exigences d ctifs pour les entreprises minières

A propos des obligations sociales des entreprises miniéres , - savoir plus

23-02-2010· Un intervenant a voulu que le théme soit beaucoup plus centré autour d’un besoin didactique pour les juristes afin de délimiter les contours des pouvoirs de l’exécutif provincial, les obligations sociales des entreprises miniéres et l’abus de sanctions qui n’émanent pas des lois, bien que ladite mesure ait déjà été levée..

LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES - Légavox - savoir plus

03-05-2012· Si donc le gouverneur, animé par le souci de l'autosuffisance alimentaire veut protéger sa population contre la faim et cible les entreprises miniéres pour réaliser ses objectifs, il doit se conformer à la loi, c'est-à-dire, solliciter l'assemblée provinciale qui peut par voie d'édit rendre la culture du maïs obligatoire pour les sociétés miniéres et prévoir comme sanction l ...

Entreprises miniéres intermédiaires - Mining IT Force - savoir plus

Sélection et mise en œuvre de Progiciels de gestion intégrée (ERP) Nous sommes des experts de haut niveau en ERP Notre équipe posséde plus de 100 ans d’expérience combinée dans le choix, la mise en œuvre et le soutien ERP pour les entreprises miniér Laissez-nous vous accompagner lors de cette phase critique de votre opération..

Comment les multinationales pétroliéres et miniéres se , - savoir plus

20-09-2011· Ne payer que 6 % d'impôts quand on gagne 4 milliards de dollars par an, c'est possible ! Les multinationales Glencore, Chevron ou BP s'y attélent..

Le contenu local dans les industries extractives, un outil , - savoir plus

30-01-2016· Le théme évoqué est fort intéressant surtout dans le contexte où se trouve actuellement mon pays la République Démocratique du Congo Il me semble qu'une restitution ou mieux un atelier sur les conclusions de cette conférence peut être organisé par la représentation du Groupe Banque Mondiale en RDC Congo au profit du Gouvernement,des entreprises extractives ainsi que des PMU ,..

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur minier - savoir plus

Par ailleurs, pour assurer une meilleure gestion des ressources miniéres et accompagner une politique de bonne gouvernance, le Togo a décidé d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) Ce programme vise à : - assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries..

Guide sur l'exploration et l'exploitation miniéres pour , - savoir plus

TABLE OF CONTENTS 24 Lois et réglements 35 25 Répercussions environnementales et sociales 37 26 Comment les communautés autochtones peuvent-elles participer à l’aménagement d’une mine? 43 27 Possibilités d’emploi et autres avantages économiques pour les communautés 45 28 Une expérience pour les communautés : Nuna Group of Companies 51..

Le contenu local dans les industries extractives, un outil , - savoir plus

30-01-2016· Le théme évoqué est fort intéressant surtout dans le contexte où se trouve actuellement mon pays la République Démocratique du Congo Il me semble qu'une restitution ou mieux un atelier sur les conclusions de cette conférence peut être organisé par la représentation du Groupe Banque Mondiale en RDC Congo au profit du Gouvernement,des entreprises extractives ainsi que des PMU ,..

L'Industrie miniére - Population - Association Miniére du , - savoir plus

Les exigences évoluent, les façons de faire de l’industrie aussi Il est donc essentiel d’être à l’affût des nouvelles tendances pour établir une relation de confiance et de respect entre les citoyens et les entrepris « Les sociétés miniéres savent qu’il est nécessaire de répondre aux exigences des gouvernements et des ...

L’hydrogéne et le secteur minier | Événements à venir | Fasken - savoir plus

L’hydrogéne et le secteur minier Webinaires organisés par le groupe Mines et financement minier Quand 20 octobre 2021 De 12:00 à 13:30 (HNE) S'inscrire Aperçu L’atteinte d’un objectif « Zéro émission nette » pour les entreprises miniéres requiert la planification de la décarbonisation et de l’électrification des opérations..

Nouvelles obligations de divulgation pour les entreprises , - savoir plus

Nouvelles obligations de divulgation pour les entreprises miniéres, pétroliéres et gaziér québécois 4 novembre 2015 Auteurs , Afin d’éviter les duplications, la Loi prévoit qu’une déclaration produite en vertu des exigences d’un..

Vers le développement minier durable - savoir plus

La version précédente du Protocole de gestion des résidus miniers (le Protocole), en date de novembre 2017, comportait des exigences relatives à la préparation aux situations d’urgence pour l’indicateur 5 et se rapportait au guide Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations..

Entreprises miniéres intermédiaires - Mining IT Force - savoir plus

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Publication d’informations ESG par les entreprises : d’une , - savoir plus

Une publication plus rigoureuse des données sur les enjeux environnementaux, sociaux et en matiére de gouvernance (ESG) s’impose lorsque les entreprises miniéres sont soumises ou ont adhéré à des exigences externes et à des cadres de reporting..

Les chaînes d’approvisionnement local, une priorité , - savoir plus

27-11-2020· Les chaînes d’approvisionnement local, une priorité croissante pour les sociétés miniér Les considérations en matiére d’ESG et les perturbations dans les transports engendrées par la pandémie de COVID-19 ont montré l’importance de pouvoir s’approvisionner en équipement essentiel au niveau local Par Matthew Parizot..

Entreprises miniéres intermédiaires - Mining IT Force - savoir plus

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Directive 019 sur l'industrie miniére - savoir plus

GÉNÉRALITÉS SUR LE CADRE D’APPLICATION 11 OBJECTIFS La Directive 019 sur l’industrie miniére vise les objectifs suivants : présenter les balises environnementales retenues et les exigences de base requises pour les différents types d’activités miniéres, de façon à prévenir la détérioration de ,..

RDC : Suspension d’exonération de TVA pour les sociétés , - savoir plus

05-08-2020· En outre, toutes ces entreprises miniéres sont invitées à rapatrier 60 % de leur recette en devises pour renforcer la stabilité de la monnaie locale Cette facilité fiscale avait été accordée par le gouvernement en mars dernier pour aider les entreprises du secteur à faire face aux effets de la pandémie à coronavirus..

Guide sur l'exploration et l'exploitation miniéres pour , - savoir plus

TABLE OF CONTENTS 24 Lois et réglements 35 25 Répercussions environnementales et sociales 37 26 Comment les communautés autochtones peuvent-elles participer à l’aménagement d’une mine? 43 27 Possibilités d’emploi et autres avantages économiques pour les communautés 45 28 Une expérience pour les communautés : Nuna Group of Companies 51..

Emplois dans les mines : Les expatriés favorisés - Journal , - savoir plus

19-12-2016· Cependant, même si cette clause de création d’emplois est respectée, des couacs existent C’est ainsi que la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises miniéres, dans son rapport publié en septembre 2016, note des ,..

Mali - International Federation for Human Rights - savoir plus

Les entreprises miniéres mettent sur le devant de la scéne leurs actions volontaires en faveur des communautés , d'exploitation et de réhabilitation aprés fermeture de la mine ne respectent pas les exigences sociales et environnementales adopté Mali - L'exploitation miniére et les droits humains..

Webinaire: Exigences de l’ITIE sur les entreprises d’État , - savoir plus

La Norme ITIE exige que les pays mettant en œuvre l’ITIE divulguent des informations sur les relations financiéres entre le gouvernement et les entreprises d’État lorsque la participation de l’État dans les industries extractives générent des paiements de revenus significatifs..

Présentation du dialogue entre entreprises miniéres et , - savoir plus

et des relations entre les entreprises miniéres et les acteurs de leur territoire d'implantation afin d'optimiser les effets attendus de l’exploitation miniére L’objectif était l’analyse des interactions entre l'entreprise miniére et sa partie prenante « collectivité locale » pour une construction durable des ,..

DIRECTIVE 019 SUR L’INDUSTRIE MINIÈRE MARS 2012 - savoir plus

GÉNÉRALITÉS SUR LE CADRE D’APPLICATION 11 OBJECTIFS La Directive 019 sur l’industrie miniére vise les objectifs suivants : présenter les balises environnementales retenues et les exigences de base requises pour les différents types d’activités miniéres, de façon à prévenir la détérioration de ,..

Mali: Responsabilité sociale des entreprises miniéres : UN , - savoir plus

27-03-2015· La RSE englobe les activités volontaires menées de front par les entreprises, au-delà de toutes exigences juridiques, d’une maniére durable du point de vue économique, social et environnemental Il s’agit donc à travers cet atelier, selon le directeur de l’Institut RSE, d’inciter les sociétés miniéres à faire le suivi ...

Développement économique durable dans le secteur minier - savoir plus

Néanmoins, la croissance des activités miniéres et les revenus provenant de ce secteur n’ont pas contribué jusqu’ici à une amélioration sensible de l’extrême pauvreté dans le pays Bien que de nombreuses entreprises miniéres multinationales se soient établies en RD Congo, trés peu d,..

Mali - International Federation for Human Rights - savoir plus

Les entreprises miniéres mettent sur le devant de la scéne leurs actions volontaires en faveur des communautés , d'exploitation et de réhabilitation aprés fermeture de la mine ne respectent pas les exigences sociales et environnementales adopté Mali - L'exploitation miniére et les droits humains..

Guide sur l'exploration et l'exploitation miniéres pour , - savoir plus

des commentaires des utilisateurs sur la version de 2006 et dans le cadre d’un processus ayant fait appel à un comité consultatif Ce comité était composé des partenaires d’origine dans la rédaction du Guide d’information miniére pour les communautés autochtones..

Directive 019 sur l'industrie miniére - savoir plus

GÉNÉRALITÉS SUR LE CADRE D’APPLICATION 11 OBJECTIFS La Directive 019 sur l’industrie miniére vise les objectifs suivants : présenter les balises environnementales retenues et les exigences de base requises pour les différents types d’activités miniéres, de façon à prévenir la détérioration de ,..

ENTREPRISES MINIÈRES DU NOUVEAU-MONDE INC - savoir plus

11-02-2017· ENTREPRISES MINIÈRES DU NOUVEAU-MONDE INC NOUVEAU MONDE MINING ENTERPRISES INC Rapport de Gestion Management Discussion and Analysis Pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2016 For the nine-month period ended September 30, 2016..